- investiture du gouvernement
- наделение правительства полномочиями, приход правительства к власти
Dictionnaire de droit français-russe.
investiture du gouvernement
Regardez d'autres dictionnaires:
Gouvernement Ismael Haniyeh de mars 2007 — Gouvernement Ismaël Haniyeh de mars 2007 Autorité palestinienne Cet article fait partie de la série sur la politique palestinienne, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Gouvernement Ismaël Haniyeh De Mars 2007 — Autorité palestinienne Cet article fait partie de la série sur la politique palestinienne, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Gouvernement ismaël haniyeh de mars 2007 — Autorité palestinienne Cet article fait partie de la série sur la politique palestinienne, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Gouvernement palestinien de mars 2007 — Gouvernement Ismaël Haniyeh de mars 2007 Autorité palestinienne Cet article fait partie de la série sur la politique palestinienne, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Gouvernement Ismaël Haniyeh de mars 2007 — Palestine Cet article fait partie de la série sur la politique de la Palestine, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Investiture du Président du Gouvernement espagnol — En Espagne, l article 99 de la Constitution de 1978 prévoit que le président du gouvernement est investi par le Congrès des députés sur proposition du Roi. Sommaire 1 Procédure 2 IXe Législature 3 … Wikipédia en Français
Investiture du président du gouvernement espagnol — En Espagne, l article 99 de la Constitution de 1978 prévoit que le président du gouvernement est investi par le Congrès des députés sur proposition du Roi. Sommaire 1 Procédure 2 IXe Législature 3 … Wikipédia en Français
investiture — [ ɛ̃vɛstityr ] n. f. • 1460; envesture XIIIe; lat. médiév. investitura ♦ Dr. 1 ♦ Hist. Acte formaliste accompagnant la « tradition », la mise en possession (d un fief, d un bien fonds). Investiture d un fief. ♢ Dr. can. Investiture d un évêché.… … Encyclopédie Universelle
Investiture du président des États-Unis — Investiture Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une cérémonie d investiture est une cérémonie formelle au cours de laquelle un individu endosse des fonctions ou une position d autorité et de … Wikipédia en Français
Gouvernement de la IXe législature (Espagne) — Gouvernement de la 9e législature Gobierno de la IX Legislatura Régime Royaume d Espagne Président du gouvernement José Luis Rodríguez Zapatero Début 12 avril 2008 Durée 0000000000000003.0000003 années … Wikipédia en Français
Gouvernement de la VIIIe législature (Espagne) — Gouvernement de la 8e législature Gobierno de la VIII Legislatura Régime Royaume d Espagne Président du gouvernement José Luis Rodríguez Zapatero Début 17 avril 2004 Fin 9 mars … Wikipédia en Français
